DELIBERATIONS

 
DELIBERATIONS 2018
2018 Délibération n° 2018-001/AT/CNIL du 28 février 2018
Portant autorisation de traitement des données à caractère personnel alpha-numériques du personnel de Canal+ Bénin.
Délibération n° 2018-002/AT/CNIL du 28 février 2018
Portant autorisation de traitement des données à caractère personnel alpha-numériques du personnel de CanalBox Bénin.
Délibération n°2018-003/AT/CNIL du 14 mars 2018
Portant autorisation de collecte et de traitement par le Cabinet Militaire du Président de la République.
Délibération n°2018-004/AT/CNIL du 11 avril 2018
Portant autorisation de traitement des données alpha-numériques et biométriques des Clients et Usagers de SAM AY SARL.
 
 
DELIBERATIONS 2017
2017 Délibération n°2017-001/AT/CNIL du 09 mars 2017
Portant autorisation de collecte et de traitement automatisé des données à caractère personnel des clients de la société WEBCOOM BUSINESS S.A.R.L.
Délibération n° 2017-002/AT/CNIL du 13 avril 2017
Portant autorisation de traitements et transfert de données à caractère personnel par FamilySearch International (FSI).
Avis N° 003/2017 du 13 avril 2017 de la CNIL sur la demande de FamilySearch Internationale (FSI)
Portant sur la protection des données des personnes décédées et « l’exception d’intérêt public » dans le traitement des documents d’archives.
Délibération n°2017- 04/AT/CNIL du 18 mai 2017
Portant autorisation de la CNIL sur la mise en œuvre par ECOBANK-BENIN des traitements automatisés de données à caractère personnel de ses clients.
Délibération n°2017-05/AT/CNIL du 18 mai 2017
Portant autorisation de traitement des données à caractère personnel des clients de la Bank Of Africa-Bénin (BOA- BENIN).
Délibération n°2017-006/AT/CNIL du 07 juillet 2017
Portant autorisation de consultation des données de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) par le Centre de Documentation de Sécurité Publique (CDSP).
Délibération n°2017-007/AT/CNIL du 07 juillet 2017
Portant autorisation d’installation d’un système de contrôle d’accès biométrique dans l’espace présidentiel.
Délibération n° 2017-008/AT/CNIL du 24 juillet 2017
Portant autorisation de traitement des données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre du projet de Recensement Administratif à Vocation d’Identification de la Population (RAVIP).
Délibération n° 2017-009/AT/CNIL du 24 novembre 2017
Portant autorisation de collecte, de traitement et de transfert des données à caractère personnel des enfants affiliés de Plan International Bénin.
Délibération n° 2017-010/AT/CNIL du 24 Novembre 2017
Portant autorisation de la CNIL en vue de la mise en œuvre d’un système Biométrique de contrôle d’accès au Data center de DIAMOND BANK.
Délibération n° 2017-011/AT/CNIL du 24 novembre 2017
Portant autorisation de traitement des données alpha-numériques et biométriques du personnel de SUNU Assurances Vie Bénin.
Délibération n° 2017-012/AT/CNIL du 24 novembre 2017
Portant autorisation de traitement automatisé des données à caractère personnel des clients de SUNU Assurances Vie Bénin.
Délibération n° 2017-013/AT/CNIL du 08 novembre 2017
Portant autorisation de collecte et de traitement de données biométriques des pensionnés du Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB) pour l’établissement de livrets de retraite.
Délibération n° 2017-014/AT/CNIL du 28 décembre 2017
Portant autorisation de traitement des données alpha-numériques et biométriques du personnel de Isocel.télécom-Bénin.
 
 
DELIBERATIONS 2016
2016 Délibération n°2016-16/AT/CNIL du 21 décembre 2016
Portant autorisation de traitement automatisé des données à caractère personnel des clients du courtier d’assurance ASCOMA BENIN.
Délibération n°2016-15/AT/CNIL du 21 décembre 2016
Portant autorisation de mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel des salariés et clients de l’Africaine des Assurances (Décision de régularisation).
Délibération n° 2016-14/AT/CNIL du 21 décembre 2016
Relative à la demande d’autorisation de collecte de données personnelles d’identification des abonnés de la société Etisalat Bénin S.A (MOOV) (Décision de régularisation).
Délibération n°2016-013/AT/CNIL du 27 décembre 2016
Portant autorisation pour la mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel des bénéficiaires du PROJET D’APPUI A LA MESO FINANCE (PAMESO).
Délibération n° 2016-0012/AT/CNIL du 21 décembre 2016
Portant autorisation de traitement et de transfert des données à caractère personnel des utilisateurs de l’application web de l’Association VISIOWORLD CPL.
Délibération n°2016-011/AT/CNIL du 21 décembre 2016
Portant autorisation de traitement des données clients de BENIN TELECOMS SERVICES S.A (Décision de régularisation).
Délibération n°2016-008/RE/CNIL du 09 novembre 2016
Portant conditions de mise en place et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance.
Délibération n°2016-006/AT/CNIL du 19 août 2016
Portant autorisation de collecte des données des clients relative à la plateforme de vente en ligne de la société ASD-Market.
Délibération n°2016-005/AT/CNIL du 19 août 2016
Relative à la demande d’autorisation de collecte des données à caractère personnel des bénéficiaires du Projet Emploi Jeune (PEJ) de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) du BENIN.
Délibération n°2016-003/AT/CNIL du 19 août 2016
Portant autorisation de la CNIL sur la mise oeuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel par la Société Générale Bénin (SGB).
Délibération n°2016-002 /AT/CNIL du 19 août 2016
Portant autorisation de traitement et de transfert de données à caractère Personnel des employés de SPACETEL Bénin SA (MTN Bénin).
Délibération n°2016-001/AT/CNIL du 18 août 2016
Relative à la demande d’autorisation de collecte de données personnelles d’identification des abonnés de la société SPACETEL BENIN SA (MTN Bénin).