DELIBERATIONS

 

Délibération n°2016-16/AT/CNIL du 21 décembre 2016 Portant autorisation de traitement automatisé des données à caractère personnel des clients du courtier d’assurance ASCOMA BENIN

Délibération n°2016-15/AT/CNIL du 21 décembre 2016 Portant autorisation de mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel des salariés et clients de l’Africaine des Assurances (Décision de régularisation)

Délibération n° 2016-14/AT/CNIL du  21 décembre 2016 Relative à la demande d’autorisation de collecte de données personnelles d’identification des abonnés de la société Etisalat Bénin S.A (MOOV) (Décision de régularisation)

Délibération n°2016-013/AT/CNIL du  27 décembre 2016 Portant autorisation pour la mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel des bénéficiaires du PROJET D’APPUI A LA MESO FINANCE (PAMESO)

Délibération n° 2016-0012/AT/CNIL du 21 décembre 2016 Portant autorisation de traitement et de transfert des données à caractère personnel des utilisateurs de l’application web de l’Association VISIOWORLD CPL

Délibération n°2016-011/AT/CNIL du 21 décembre 2016  portant autorisation de traitement des données clients de BENIN TELECOMS SERVICES S.A  (Décision de régularisation)

Délibération n°2016-008/RE/CNIL du 09 novembre 2016 portant conditions de mise en place et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance

Délibération n°2016-006/AT/CNIL du 19 août 2016 Portant autorisation de collecte des données des clients relative à la plateforme de vente en ligne de la société ASD-Market.

Délibération n°2016-005/AT/CNIL du 19 août 2016 Relative à la demande d’autorisation de collecte des données à caractère personnel des bénéficiaires du Projet Emploi Jeune (PEJ) de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) du BENIN

Délibération n°2016-003/AT/CNIL du 19 août 2016 Portant autorisation de la CNIL sur la mise oeuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel par la Société Générale Bénin (SGB)

Délibération n°2016-002 /AT/CNIL du 19 août 2016 Portant autorisation de traitement et de transfert de données à caractère Personnel des employés de SPACETEL Bénin SA (MTN Bénin)

Délibération n°2016-001/AT/CNIL du 18 août 2016 relative à la demande d’autorisation de collecte de données personnelles d’identification des abonnés de la société SPACETEL BENIN SA (MTN Bénin)