RAPPORTS ANNUELS

2016

     La loi n° 2009-09 du 22 Mai 2009 en son article 34 prescrit à la CNIL et à son Président de rendre compte de l’exécution de sa mission au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale.

     Cet exercice a pour but de soumettre à l’attention des Hautes Autorités de l’Etat, l’essentiel du travail accompli par la CNIL au cours de l’année écoulée et de rendre publique la situation exacte de la protection des données personnelles en Répblique du Bénin.

     Le monde d’aujourd’hui est en effet en pleine mutation technologique et cette révolution quasi permanente qui touche tous les secteurs de l’activité humaine peut être source de conséquences dommageables pour l’individu…

2015

     Cinq années après  la prestation de ses membres, la CNIL est heureuse de vous livrer un bilan non moins exhaustif qui retrace u peu les actions menées, les forces mais aussi les faiblesses. D’entrée de jeu, il importe d’affirmer que les trois (03) années successives : 2O11, 2012 et 2013, ont été très éprouvantes pour la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, au point que l’énorme enthousiasme qui animait ses membres au début de leur mandat en 2010, a progressivement  laissé place au scepticisme, voire à une certaine désillusion.En effet, la réticence incompréhensible et persistante des autorités compétentes à doter la Commission de ressources nécessaires à son bon fonctionnement, comme le prescrit pourtant la loi, jette de sérieux doutes sur la volonté politique réelle desdites autorités…

2014

     Le présent rapport d’activités 2014 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est présenté en application de l’article 3 de la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin,  qui dispose que : « La Commission présente annuellement au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale un compte rendu de l’exécution de sa mission ».  Cette prescription légale  a toujours été respectée par la Commission depuis l’exercice 2011, même si, dans la forme, la cérémonie de présentation solennelle du rapport au Chef de l’Etat n’a jamais pu être organisée par les services compétents de la Présidence de la République. Ces rapports ont donc régulièrement fait l’objet d’une transmission par courrier…

2013

     La loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, qui a institué la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), prescrit en son article 34 que : « La Commission présente annuellement au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale un compte rendu de l’exécution de sa mission ». C’est donc en application de cette disposition légale que le présent Rapport fait le point des activités de la CNIL au titre de l’année 2013. D’entrée de jeu, je puis affirmer, sans verser dans le pessimisme, que pour la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’année 2013 aura été très éprouvante, au point que l’énorme enthousiasme qui animait ses membres au début de leur mandat en 2010, commence progressivement à laisser …

2012

     Les membres de la première mandature de la Commission Nationale del’Informatique et des Libertés (CNIL), instituée par la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, ont été, après leur désignation ou élection par leurs structures respectives, nommés par décret n°2010-021 du 04 février 2010, installés par le Président de la République le 11 mars 2010 et ont prêté serment devant la Cour d’Appel de Cotonou, le 13 août 2010,date de leur entrée officielle en fonction. A partir de cette date, ils se sont résolument mis au travail pour élaborer le Règlement intérieur de la Commission, élire les membres du bureau et évaluer les besoins prioritaires en ressources humaines, matérielles et financières, nécessaires au démarrage rapide des activités …

2011

     Le développement prodigieux que connaissent de nos jours les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et les applications incommensurables auxquelles elles donnent ou peuvent donner lieu, tant dans le sens du bien que celui du mal, posent à notre monde de plus en plus globalisé le problème de la protection de l’identité humaine, de la vie privée, des droits de l’homme, des libertés publiques individuelles et collectives. Les données personnelles collectées quotidiennement sur les individus et traitées de façon automatisée ou non sont sujettes à de multiples manipulations et peuvent faire l’objet de traitements nuisibles aux intérêts des personnes concernées. C’est pour faire face à ce péril des temps modernes que le législateur béninois, à l’instar d’autres pays, a décidé de prendre…